par Denis Monière
professeur honoraire Université de Montréal
Le choix des mots n’est jamais innocent surtout lorsqu’il s’agit de désigner un régime constitutionnel. Non seulement la constitution canadienne a été votée par un parlement étranger et ne fut jamais ratifiée par la population canadienne, mais la désignation du nouveau système politique entretient la confusion des genres. Ceux qu’on a appelé les pères de la « confédération » n’avaient pas, semble-t-il, une idée très claire de la nature des nouvelles institutions qu’ils désiraient mettre au monde. Fait encore plus paradoxal, pendant plus d’un siècle après la naissance de la confédération, les élites politiques ont continué à entretenir la confusion lexicale dans le choix des mots pour désigner la nature du régime politique canadien. Le Canada est-il une confédération ou une fédération?
Les manuels de science politique établissent une distinction claire et nette entre le concept de fédération et le concept de confédération. Sur le plan de la doctrine constitutionnelle, confédération et fédération ne sont pas interchangeables1.
Une confédération est une union d’États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l’ensemble.
Dans le cadre d’une confédération, les États restent souverains dans leurs relations internationales, mais ils décident par traité diplomatique convenu entre eux de coordonner leurs actions dans certains domaines. Les décisions des organes communs, composés de représentants des États confédérés sont prises à l’unanimité, aucune décision ne peut être imposée à un État sans son consentement. 2
Dans une fédération, le pouvoir est partagé entre l’État fédéral et les États fédérés ; mais la souveraineté est uniquement détenue par le gouvernement fédéral. Dans une fédération le pouvoir central peut imposer ses décisions aux parties constituantes et les États fédérés ne possèdent pas la compétence de la compétence, c’est-à-dire la souveraineté.
L’ambiguïté dans la définition de la constitution canadienne est le résultat d’un double discours qui est lui-même tributaire des conflits ethniques qui ont traversé l’histoire du Canada. Pour les politiciens canadiens-français comme Cartier, le soutien à la nouvelle constitution adoptée en 1867 est lié à l’obtention d’un niveau de gouvernement contrôlé par les Canadiens français au Québec ce qui incarnait une forme de dualité nationale. Pour les élites politiques canadiennes-anglaises, il s’agissait plutôt de doter les colonies britanniques d’un gouvernement central fort capable de mettre fin aux régionalismes qui se manifestaient dans les Maritimes et au Québec afin de construire une nation canadienne et de résister éventuellement à l’envahisseur américain. L’idée de confédération correspondait bien au projet des premiers alors que celle d’union fédérale confortait le projet des seconds dont l’objectif était la mise en minorité politique des Canadiens Français.
Le Canada n’a jamais été une confédération au sens politique du terme puisque les pouvoirs régaliens appartiennent au gouvernement fédéral. Mais cette appellation a joué un rôle idéologique en entretenant le mythe d’un pays bi-national. L’histoire du Canada est une démonstration éloquente de l’efficacité d’une illusion.
1 Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Presses universitaires de France, 1974 et sui.
2 Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Paris, Economica, 2012, p. 21